Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet :Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés par L'Esprit Racine, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 502 566 185 R.C.S. SAVERNE, dont l’adresse est 18 rue de la Breite 67310 DAHLENHEIM.
Toute commande effectuée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits : Les produits proposés sont des créations artisanales uniques : objets décoratifs revalorisés, pièces anciennes transformées, et compositions intégrant des plantes vivantes.
Chaque pièce étant unique, les variations de couleur, forme, texture ou irrégularités font partie de l’identité du produit. Elles ne peuvent être considérées comme des défauts. Les photos présentées sur le site sont contractuelles dans la limite des contraintes techniques (luminosité, écran, etc.).
3. Disponibilité : Les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Une pièce vendue ne peut pas être reproduite à l’identique.
4. Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293B du CGI). Les frais de livraison sont inclus si envoi postale et déduits si vente sans envois. Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.
5. Commande : La commande est validée lorsque :
– le client a rempli les informations nécessaires ;
– le paiement a été accepté ;
– la confirmation de commande a été envoyée. L’entreprise se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou d’information incomplète.
6. Paiement : Les paiements peuvent être effectués par : PayPal, carte bancaire, espèces
La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison : Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs ; l’entreprise ne peut être tenue responsable des retards du transporteur. Les créations contenant des plantes vivantes sont envoyées selon des conditions pensées pour limiter les risques (emballage adapté, envoi rapide). Toutefois, le transport comporte toujours un risque indépendant de la volonté de l’entreprise. En cas de colis endommagé, le client doit :
– prendre une photo à réception ;
– faire une réclamation immédiatement auprès du transporteur ;
– contacter l’entreprise sous 48 heures.
8. Rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) : Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux :
– produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
– produits susceptibles de se détériorer rapidement, dont les plantes vivantes. Pour les autres produits non personnalisés, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception, à condition que le produit soit retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours et remboursements : Après réception du retour et vérification de l’état du produit, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les produits endommagés, incomplets ou utilisés ne seront pas remboursés.
10. Garanties : Les créations artisanales et les plantes vivantes demandent des soins adaptés. L’entreprise ne peut être tenue responsable : d’une mauvaise manipulation du client / d’un manque d’entretien de la plante / d’une exposition inadaptée / d’un arrosage excessif ou insuffisant. Aucune garantie ne couvre les plantes vivantes après réception par le client.
11. Responsabilité : L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit, ni des aléas liés au transport ou aux retards indépendants de sa volonté.
12. Données personnelles : Les données collectées (nom, adresse, email…) sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données en écrivant à nellydubail.nd@gmail.com.
13. Propriété intellectuelle : Toutes les créations, photos, textes et éléments visuels du site sont la propriété exclusive de L'Esprit Racine. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.
